PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre SAS. Basique. conserverie artisanale, le « vendeur » et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’« acheteur ». En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur ou les
vendeurs.
Le terme « acheteur » utilisé dans ces CGV désigne aussi bien une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale ou une personne physique ou morale qui, lorsqu’elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale.
Conditions pour effectuer une commande : le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
AIRE GEOGRAPHIQUE
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.
MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
Le client qui souhaite acheter un produit sur www.conserveriebasique.com doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend : une phase d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues, une phase de confirmation de la commande et du règlement.
Quand l’acheteur confirme la commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur recevra un mail de la part de www.conserveriebasique.fr confirmant la commande. Enfin, un dernier mail vous informera de l’envoi de vos
articles. La commande sera traitée et envoyée dès réception du paiement total de la commande.
La livraison s’effectue via Mondial Relay en France métropolitaine. La livraison en France métropolitaine s’effectue également via Colissimo.
Les délais sont donnés à titre indicatif, SAS. Basique. conserverie artisanale se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande.
PAIEMENT
Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données
transmises à cette occasion.
Le client règle sa commande uniquement par carte bancaire sur le site internet www.conserveriebasique.fr et garantit à SAS. Basique. conserverie
artisanale qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les
produits commandés restent la propriété de SAS. Basique. conserverie artisanale, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux
termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. SAS. Basique. conserverie artisanale se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de SAS. Basique. conserverie artisanale, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
LIVRAISON
Les livraisons sont envoyées au Point relais ou à l’adresse indiquée dans la commande, dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus. Les colis sont expédiés par Mondial Relay ou Colissimo selon les frais de livraison énoncés lors de la commande ; et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique.
Retraits de commande :
Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités des points relais, qui fixeront leurs horaires d’ouverture. Afin de procéder au
retrait de sa commande, le client sera invité à se munir des documents suivants :
– le courrier électronique de confirmation de commande
– une pièce d’identité
Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande ne pourra être remise au Client.
Dans tous les cas :
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à SAS. Basique. conserverie artisanale, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne seront effectués. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande dépend du transporteur, il n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts
– l’annulation de la commande
SAS. Basique. conserverie artisanale ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au transporteur.
SAS. Basique. conserverie artisanale ne peut pas s’engager sur le jour, ou les tranches horaires de livraison et l’acheteur ne pourra réclamer ni
remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.
A la réception du produit, le client doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage et du produit livré, ainsi que la conformité de la commande. Si le ou les produits ont été endommagés ou que la commande ne correspond pas, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le
bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client doit, à la suite, en informer SAS. Basique. conserverie artisanale dans les 3 jours
suivant la réception par mail à l’adresse contact@conserveriebasique.fr pour obtenir soit un renvoi de la commande, soit un remboursement (avoir
uniquement) correspondant au montant total de la commande. Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
MOYENS DE PAIEMENT
SAS. Basique. conserverie artisanale peut demander à un acheteur de transmettre des documents administratifs (justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois).
Ces vérifications ont pour but de prévenir l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, et si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à SAS.
Basique. conserverie artisanale, ou si elles ne permettent pas d’établir l’identité et la domiciliation de l’acheteur avec certitude, SAS. Basique. conserverie artisanale se réserve le droit d’annuler la commande.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne seront effectués qu’après les vérifications nécessaires à l’identification de l’acheteur. Les
paiements par carte bancaire ne seront remboursés que sur le compte carte bancaire de l’acheteur.
PROPRIÉTÉ
Tous les éléments de www.conserveriebasique.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SAS. Basique. conserverie artisanale. Toute
reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur www.conserveriebasique.fr est interdite.
CAS DE FORCE MAJEURE
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).
LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l’adresse contact@conserveriebasique.fr, ou par courrier à destination de Basique. conserverie artisanale, 40 rue Nézenel 56570 Locmiquélic. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES DE SAS BASIQUE. CONSERVERIE ARTISANALE
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS. Basique. conserverie artisanale et l’acheteur ainsi que les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAS. Basique. conserverie artisanale. SAS. Basique. conserverie artisanale se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur www.conserveriebasique.fr
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. SAS. Basique. conserverie artisanale se réserve le droit de changer le stock disponible à tout moment. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, SAS. Basique. conserverie artisanale en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
SAS. Basique. conserverie artisanale vérifie les informations mises en ligne concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte
tenu de la nature artisanale du procédé de fabrication, de légères variations d’aspect, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et
visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur www.conserveriebasique.fr
servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.
Si l’acheteur a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les produits vendus sur www.conserveriebasique.fr
Il appartient à nos clients de connaître leurs intolérances ou allergies. Si un doute persiste, le client est prié de contacter contact@conserveriebasique.fr.
En tout état de cause SAS. Basique. conserverie artisanale ne pourra se voir tenue comme responsable de l’absence de prise de connaissances des ces
éléments. SAS. Basique. conserverie artisanale ne pourrait être tenue responsable lors d’une consommation des produits en dehors de celle décrite sur le site www.conserveriebasique.fr.
TARIFS
Les prix figurant sur www.conserveriebasique.fr sont exprimés en euro ; hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. SAS. Basique. conserverie artisanale se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
RESPONSABILITÉ
L’acheteur est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment le choix du Point relais. SAS. Basique. conserverie artisanale n’est pas
responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de SAS. Basique. conserverie artisanale. Le client est tenu de
vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute protestation
relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison. Une copie de cette réclamation devra être adressée à SAS. Basique. conserverie artisanale. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Dans tous les cas, la responsabilité de SAS. Basique. conserverie artisanale est limitée au montant de la commande.
SAS. Basique. conserverie artisanale s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. SAS. Basique. conserverie artisanale apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
Tous les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par l’acheteur. SAS. Basique. conserverie artisanale ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où l’acheteur n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le vendeur ou par les autorités sanitaires.
ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les
frais de retour sont à votre charge. La notification de rétractation devra être faite au préalable par email à : contact@conserveriebasique.fr. Vous
recevrez alors un courrier électronique de notre part et pourrez alors seulement renvoyer les articles non ouverts et en l’état d’origine à l’adresse suivante : Basique. conserverie basique, 40 rue Nezenel, 56570 Locmiquélic
